Opérateur : Entrepreneur individuel “Alexey Polyanskiy”, ID 306427916, rue Politsiis, Isani-Samgori, Tbilissi, Géorgie, e-mail : a1@100doc.ge, tél. : +995 591 684 596 (ci-après l’« Opérateur »).
Assureur : SA « International Insurance Company IRAO » (ID 205023856) (ci-après l’« Assureur » / « IRAO »).
1.1. Le présent document constitue une offre publique de l’Opérateur au sens des articles 328 à 335 du Code civil de Géorgie. En passant commande et en payant, l’utilisateur accepte l’offre ; un contrat est alors conclu entre l’utilisateur et l’Opérateur.
1.2. L’Opérateur est intermédiaire d’assurance de l’Assureur et agit sur la base d’un contrat d’intermédiation conclu avec IRAO. L’Opérateur fournit à l’utilisateur des services de sélection et de souscription en ligne des polices d’assurance IRAO. L’Opérateur n’est pas une entreprise d’assurance et ne fournit pas de prestations d’assurance.
1.3. IRAO est l’assureur et porte le risque assuré au titre de la police. L’étendue des garanties, les plafonds, les exclusions et la procédure de règlement résultent de la police et des conditions d’assurance d’IRAO. En cas de divergence entre les informations du site et les conditions d’assurance, les conditions de l’Assureur prévalent.
1.4. Les informations figurant sur le site sont fournies à titre indicatif et peuvent être présentées de façon simplifiée.
2.1. Opérateur : entrepreneur individuel “Alexey Polyanskiy”, ID 306427916, adresse : rue Politsiis, Isani-Samgori, Tbilissi, Géorgie, e-mail : a1@100doc.ge, tél. : +995 591 684 596.
2.2. Assureur : SA « IRAO », ID 205023856, téléphone du support : (032) 2 949 949, e-mail : office@irao.ge.
2.3. Droit applicable : le droit géorgien. En cas de divergence entre les versions linguistiques, la version géorgienne fait foi.
3.1. Le prix affiché dans le service est le prix final de la prestation de l’Opérateur au titre de l’intermédiation de la police. Le prix s’entend toutes taxes comprises.
3.2. Le montant payé par l’utilisateur se compose de deux éléments : (a) la prime d’assurance, fixée par l’Assureur, mentionnée dans la police et intégralement reversée à IRAO, et (b) les frais de service de l’Opérateur — la rémunération de la souscription en ligne, de l’émission immédiate de la police et de l’assistance. Le montant indiqué dans la police comme prime d’assurance est compris dans le prix payé et ne constitue pas un paiement supplémentaire.
3.3. En payant la commande, l’utilisateur confirme son accord sur le prix total de la prestation et sur le fait que celui-ci comprend les frais de service de l’Opérateur.
4.1. L’utilisateur choisit un produit, saisit les données requises et paie la commande dans le service. Avant le paiement, sont mis à sa disposition : les conditions d’assurance d’IRAO, la présente offre, la politique de confidentialité et la politique de remboursement.
4.2. Avant le paiement, l’utilisateur confirme, par une case à cocher obligatoire, avoir pris connaissance des conditions d’assurance d’IRAO, de la présente offre et de la politique de confidentialité. Sans cette confirmation, la souscription est impossible.
4.3. Après le paiement, les données sont transmises à l’Assureur ; IRAO enregistre la police et l’adresse à l’utilisateur. La police et la confirmation sont envoyées à l’adresse e-mail indiquée.
5.1. L’Opérateur s’engage à transmettre à l’Assureur les données nécessaires à l’émission de la police, à assurer la remise de la police à l’adresse e-mail de l’utilisateur et à l’assister pour toute question relative à la souscription et au paiement.
5.2. L’utilisateur s’engage à fournir des données exactes. Il est responsable de l’exactitude des informations qu’il communique.
6.1. L’Opérateur est intermédiaire du produit d’assurance et non prestataire de la garantie d’assurance. Les réclamations liées à la garantie, y compris les décisions relatives aux sinistres et les refus d’indemnisation, se règlent directement entre l’Assureur et le souscripteur.
6.2. L’Opérateur n’est pas responsable : des décisions de l’Assureur relatives aux sinistres ; de l’étendue des garanties et des exclusions fixées par l’Assureur ; de la qualité des prestations de tiers ; des retards imputables à des tiers ; des incidents techniques échappant à son contrôle.
6.3. Les contacts à utiliser en cas de sinistre figurent dans la police et sur la page « Mentions légales ».
7.1. La procédure de remboursement est définie dans une politique de remboursement distincte, qui fait partie intégrante de la présente offre.
7.2. Les frais de service de l’Opérateur ne sont pas remboursables, la prestation de souscription en ligne étant fournie en une seule fois et réputée exécutée dès l’émission de la police. Le droit au remboursement de la prime d’assurance dans les cas prévus par la loi et par les conditions d’IRAO n’en est pas affecté.
8.1. Les données à caractère personnel sont traitées conformément à la loi de Géorgie « Sur la protection des données à caractère personnel » et à la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante de la présente offre.
9.1. Les demandes relatives au fonctionnement du service sont à adresser à l’Opérateur : a1@100doc.ge. Les questions relatives à un sinistre sont à adresser à l’Assureur : office@irao.ge, (032) 2 949 949.
9.2. Les litiges se règlent par voie de négociation. À défaut d’accord, ils sont tranchés conformément au droit géorgien. Le consommateur peut saisir l’Agence nationale de la concurrence de Géorgie.
10.1. L’Opérateur peut modifier la présente offre ; la version en vigueur est publiée sur le site avec sa date. La version applicable à la relation contractuelle est celle en vigueur au moment de la commande.
10.2. La nullité de certaines stipulations n’affecte pas la validité du reste de l’offre.
10.3. Les questions non réglées par la présente offre relèvent du droit géorgien.